Annexe

1. 3. Bilan des évolutions et leviers actionnés en termes de gestion

2. En quelques lignes, l'OP présente les évolutions du plan de gestion par rapport à l'année précédente, les éventuels critères retenus pour la mise en place de nouvelles mesures de gestion ou le maintien d'anciennes mesures et les éventuels échanges réalisés en parallèle des points d'alerte identifiés en début d'année.

3. 4. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche

4. a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP ;

5. b) Critères d'affectation envisagés des antériorités issues des réserves prévues à l'article R. 921-47 ;

6. c) Utilisation envisagée des quotas issus des réserves d'antériorités prévues à l'articles R. 921-47 ;

7. d) Demandes éventuelles relatives à l'affectation de la réserve d'antériorités prévue à l'article R. 921-48 :

8. e) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP.

9. III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des sous-quotas

10. Délibérations du Conseil d'administration.

11. Calendrier prévisionnel mensuel de la consommation des sous-quotas (à titre indicatif).