Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050780129
Texte parentLEGITEXT000050780126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et du 22 mars 2024 », sont remplacés par les mots : «, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2024 : art. 1
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