1. Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050780131
Texte parentLEGITEXT000050780126
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