Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Sous le titre « Secrétariat général » :
3. Les mots : « Sous-directeur des politiques de communication, projets et supports. » sont supprimés.
4. Les mots : « Sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie. » sont remplacés par :
5. « Sous-directeur de l'immobilier.
6. « Sous-directeur du fonctionnement des services. » ;
7. 2° Sous le titre « Direction générale du Trésor » :
8. Les mots : « Chef du service des politiques publiques. » sont remplacés par :
9. « Chef du service des finances publiques et des politiques sociales.
10. « Chef du service des politiques écologiques et sectorielles. »
11. Sous les mots : « Sous-directeur des politiques sectorielles. », sont ajoutés les mots : « Sous-directeur de la transition écologique. »
12. Les mots : « Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière. » sont remplacés par :
13. « Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
14. « Sous-directeur des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière. » ;
15. 3° Sous le titre « Direction générale des finances publiques » :
16. Les mots : « Sous-directeur, adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat. » sont remplacés par :
17. « Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
18. « Sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux.
19. « Sous-directeur, adjoint au chef de service des systèmes d'information. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2022 : art. null