RattachementChapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
IdentifiantLEGIARTI000050780291
Texte parentLEGITEXT000050780245
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. Le jury mentionné à l'article 44 du décret du 8 février 2019 susvisé comprend un président et au moins six membres.
2. Aucune personne ayant assuré un enseignement à des élèves d'une promotion ne peut être membre du jury de celle-ci.
3. Le jury peut se constituer en sous-groupes d'examinateurs pour chacune des épreuves mentionnées aux article 14 à 16. Dans ce cas, le président du jury coordonne les travaux des groupes d'examinateurs et peut assister à l'entretien individuel sans participer à l'interrogation des élèves ni à l'évaluation de cette épreuve.
4. Le jury se prononce collégialement.
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