1. Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le cadre de référence de la formation initiale des instituts régionaux d'administration annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.
TexteArrêté du 12 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050780273
Texte parentLEGITEXT000050780245
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