Arrêté du 12 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 12 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050780275
Texte parentLEGITEXT000050780245
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. Chaque directeur d'institut régional d'administration est responsable de l'organisation de la formation conformément aux dispositions du présent arrêté. Il s'assure du bon déroulement de celle-ci et de l'atteinte de l'objectif poursuivi. Il est chargé de :

2. 1° La conception et la mise en œuvre des programmes de formation, des modalités et méthodes pédagogiques et du choix des intervenants ;

3. 2° La mise en place de l'accompagnement individuel des élèves ;

4. 3° L'organisation et la mise en œuvre des épreuves de classement ;

5. 4° L'évaluation de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050780275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.