Arrêté du 12 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

TexteArrêté du 12 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050780317

Texte parentLEGITEXT000050780245

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FORMATION INITIALE DES INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

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