Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.
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