Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050786943
Texte parentLEGITEXT000050786916
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " Diététique et nutrition " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Diététique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 septembre 1997 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 9 septembre 1997

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050786943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.