Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050786965
Texte parentLEGITEXT000050786916
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE V b

2. STAGES OU PÉRIODES EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. A. Objectifs

4. Ces périodes doivent placer les apprenants en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel des activités professionnelles.

5. Les activités ont pour objectifs :

6. - renforcer et développer les compétences du référentiel dans un cadre professionnel ;

7. - appréhender les réalités et les exigences du milieu professionnel ;

8. - développer une posture professionnelle.

9. B. Modalités d'organisation

10. 1. Voie scolaire

11. Les étudiants en section de technicien supérieur diététique et nutrition doivent accomplir vingt semaines de stages à temps plein dans des collectivités, organisations ou structures ayant des activités en diététique et en nutrition.

12. Les stages sont obligatoires pour les étudiants relevant d'une préparation en présentiel ou à distance. Le stage de restauration collective et un stage de diététique thérapeutique se déroulent obligatoirement sur le territoire national.

13. Chaque période de stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'étudiant et la (ou les) entreprise(s) d'accueil. Cette convention est établie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En fin de stage, une attestation est remise au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, validant la présence de l'étudiant. Les attestations de stage seront exigées lors des commissions de vérification de la conformité du parcours de stage.

14. Un candidat qui n'aura pas présenté les attestations des stages de restauration collective et d'interventions en santé publique ne pourra pas être autorisé à passer l'épreuve E5.

15. Un candidat qui n'aura pas présenté les attestations des stages de diététique thérapeutique ne pourra pas être autorisé à passer l'épreuve E3.

16. 1.1. Stage de restauration collective

17. Durée totale : quatre semaines consécutives.

18. Ce stage se déroule obligatoirement en première année dans une collectivité qui produit au moins cent cinquante repas par service. Il permet de renforcer et développer les compétences professionnelles du bloc de compétences n° 2.

19. 1.2. Stages de diététique thérapeutique

20. Durée totale : dix semaines.

21. Ces stages d'une durée minimum de quatre semaines consécutives se déroulent obligatoirement en deuxième année. Ils permettent à l'apprenant de mettre en œuvre la démarche de soins diététique et nutritionnel et de participer à un programme d'ETP afin de développer les compétences professionnelles du bloc de compétences n° 1. Ils se déroulent dans deux organisations ou services différents.

22. L'épreuve E3 prend appui sur les activités réalisées lors de ces stages.

23. L'encadrement doit être assuré par un diététicien exerçant son activité à au moins 80 % dans le service ou l'organisation.

24. 1.3. Stage d'interventions en santé publique dans les domaines de la diététique et de la nutrition

25. Durée : six semaines.

26. La première période de stage d'une durée de deux à trois semaines se déroule en fin de première année et la deuxième période d'une durée de trois à quatre semaines en deuxième année.

27. Ce stage doit permettre de concevoir et réaliser tout ou partie d'un projet d'intervention en santé publique afin de développer les compétences professionnelles du bloc de compétences n° 3.

28. L'épreuve E5 prend appui sur les activités réalisées lors de ce stage.

29. 2. Voie de l'apprentissage

30. Pour les apprentis, les attestations de stage sont remplacées par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.

31. Les objectifs pédagogiques sont les mêmes que ceux des candidats de la voie scolaire. Le maître d'apprentissage doit être un diététicien.

32. 3. Voie de la formation continue


Situation de 1re année

Situation de 2e année

Documents à fournir pour la commission de conformité

Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

- Contrat de travail
- Attestation de l'employeur de moins d'un mois

Voie scolaire

Contrat de professionnalisation

- Certificat de stage de première année
- Contrat de travail
- Attestation de l'employeur de moins d'un mois

Contrat de professionnalisation

Voie scolaire

- Contrat de travail
- Certificat de stage de deuxième année

Formation en un an avec contrat de professionnalisation

- Contrat de travail
- Attestation de l'employeur de moins d'un mois

33. Les objectifs pédagogiques sont les mêmes que ceux des candidats de la voie scolaire. Le tuteur doit être un diététicien.

34. Le candidat rédige les dossiers correspondant aux épreuves E3 et E5.

35. 4. Candidat en formation à distance

36. Les candidats relèvent, selon leur statut (voie scolaire, apprentissage, formation continue), de l'un des cas précédents.

37. 5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

38. Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature des activités relevant de la diététique et de la nutrition et la durée de l'emploi occupé.

39. Le candidat rédige les dossiers correspondant aux épreuves E3 et E5.

40. C. Aménagement de la durée du stage

41. La durée normale du stage est de vingt semaines. Cette durée peut être réduite soit pour raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement.


Stages

Durée normale

Durée minimum
en cas de positionnement
ou d'aménagement de formation

Stage en restauration collective

4 semaines

2 semaines

Stage en diététique thérapeutique

10 semaines

5 semaines

Stage d'interventions en santé publique

6 semaines

3 semaines

42. C. Candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen

43. Les candidats de la voie scolaire dans un établissement habilité au CCF ou relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités ayant échoué à une session antérieure de l'examen doivent réaliser au moins un nouveau stage de diététique thérapeutique pour la mise en œuvre de la première situation d'évaluation du CCF de l'épreuve E3.

44. Pour les dossiers supports des épreuves E3 et E5 les candidats ont le choix entre deux solutions :

45. - présenter les précédents dossiers éventuellement modifiés ;

46. - élaborer de nouveaux dossiers après avoir effectué de nouveaux stages.

47. Les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, en enseignement à distance ou au titre de leur expérience professionnelle ayant échoué à une session antérieure de l'examen ont le choix entre deux solutions :

48. - présenter les précédents dossiers des épreuves E3 et E5 éventuellement modifiés ;

49. - élaborer de nouveaux dossiers après avoir effectué de nouveaux stages.

50. Les candidats apprentis redoublants peuvent présenter à la session suivante celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :

51. - soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé pendant un an sous réserve de l'accord de l'employeur ;

52. - soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 117-9 du code du travail).

53. Selon l'habilitation du CFA à pratiquer ou non le CCF, les apprentis relèvent d'un des deux cas précédents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050786965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.