Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050787011
Texte parentLEGITEXT000050786986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

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