1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 27 novembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050787021
Texte parentLEGITEXT000050786986
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