Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050787035
Texte parentLEGITEXT000050786986
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE IVb

2. DISPENSES D'UNITÉS

3. U1 - Culture générale et expression

4. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « Culture générale et expression ».

5. Les bénéficiaires de l'unité de « Français », « Expression française » ou de « Culture générale et expression » au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 « Culture générale et expression ».

6. U2 - Langue vivante étrangère A : Anglais

7. L'unité U2 « Langue vivante étrangère A : Anglais1 » du brevet de technicien supérieur podo-orthésiste et l'unité de « Langue vivante étrangère 1 » des brevets de technicien supérieur relevant de l'arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur (BOESR n° 32 du 28 août 2008) sont communes.

8. Les bénéficiaires de l'unité « Langue vivante étrangère 1 » au titre de l'une des spécialités susmentionnées sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 « Langue vivante étrangère A » sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais.

9. D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en Anglais pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : « Langue vivante étrangère A : Anglais » du brevet de technicien supérieur podo-orthésiste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050787035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.