Décret n°2024-1181 du 16 décembre 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1181 du 16 décembre 2024

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000050790754

Texte parentLEGITEXT000050790709

Référencearticle 16 du décret n°2024-1181 du 16 décembre 2024 (version du 19 décembre 2024)Légifrance →

1. La ministre de la culture et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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