1. L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
Décret n°2024-1184 du 18 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1184 du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050794838
Texte parentLEGITEXT000050794833
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