1. Information individuelle
2. Le présent accord sera porté à la connaissance des agents via les canaux de communication interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger.
3. Une notice d'information détaillant les frais couverts, les garanties ainsi que leurs modalités d'application et les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque, sera remise à chaque agent affilié au contrat après la mise en place du contrat collectif et l'affiliation de ces derniers.
4. Il en ira de même en cas de modification des garanties et/ou du contrat.
5. Les futurs retraités sont informés des modalités d'adhésion au contrat santé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'Agence d'enseignement français à l'étranger ou, lorsqu'ils ont déjà liquidé leur retraite, par les gestionnaires des régimes de retraites dont ils relèvent.