1. PRÉVOYANCE
2. GARANTIES INTERMINISTÉRIELLES ET ADDITIONNELLES
| OFFRE INTERMINISTERIELLE | Garantie socle interministérielle |
|---|---|
| Congé de longue maladie ou congé de grave maladie | 100 % de l'assiette de rémunération la première année ; 80 % de l'assiette de rémunération la deuxième année ; 80 % de l'assiette de rémunération la troisième année. |
| Invalidité permanente | 50 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de première catégorie ; 80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de deuxième catégorie ; 80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de troisième catégorie, hors majoration de 40 % pour tierce personne. |
| Décès | 1 an de rémunération |
| OPTION 1 | Garanties additionnelles Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel) |
|---|---|
| Congé de maladie ordinaire | En cas de demi-traitement : 80 % |
| Congé de Longue Durée | En cas de demi-traitement : 80 % En cas de plein-traitement : 100 % |
| OPTION 2 | Garanties additionnelles Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel) |
|---|---|
| Congé de maladie ordinaire | En cas de demi-traitement : 85 % |
| Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie | En cas de demi-traitement : 85 % |
| Congé de Longue Durée | En cas de demi-traitement : 85 % En cas de plein-traitement : 100 % |