Accord collectif · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

TexteAccord collectif
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050794933
Texte parentLEGITEXT000050794845
Référencearticle Annexe 4 de l'Accord collectif (version du 20 décembre 2024)Légifrance →

1. COMPOSITION DE LA CPPS

Organisations syndicales membres de la CPPSNombre de représentants titulairesPourcentage de voix en CPPSClé de répartition au regard des effectifs au 31 décembre
Pour le MEAE8734 (hors ADL)
60%
CFDT138,96
Liste d'Union126,45
ASAM-UNSA120,80
CFTC113,81
Pour l'AEFE5 772 (hors PDL)
40%
FSU156,48
UNSA-Education120,80
Sgen-CFDT116,38
Employeurs membres de la CPPSNombre de représentantsNombre de voix
Pour le MEAE4
Directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant1
Directeur des ressources humaines ou son représentant1
Directeur des affaires budgétaires ou son représentant
Déléguée à la solidarité et à l'engagement ou son représentant1
Sous-directeur des parcours ou son représentant1
Sous-directeur de la stratégie RH ou son représentant1
La sous-directrice de l'attractivité et du recrutement ou son représentant1
Sous-directrice, délégation générale à Nantes ou son représentant1
Cheffe du CSRH ou son représentant1
Cheffe de la mission des achats ou son représentant1
Pour l'AEFE3
Directrice générale ou son représentant1
Secrétaire générale ou son représentant1
Directeur des ressources humaines ou son représentant1
Chef du service des affaires générales ou son représentant1
Directrice des affaires budgétaires ou son représentant1

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