Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1185 du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799016
Texte parentLEGITEXT000050799012
Référencearticle 1 du décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis. - Au III de l'article R. 421-78-1 du code de l'éducation, le mot : “dixième” est remplacé par le mot : “neuvième” ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 Divisions : Art. 1 bis
Aller plus loin
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