Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1185 du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799018
Texte parentLEGITEXT000050799012
Référencearticle 2 du décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret :
2. 1° Après les mots : « l'article 1er », sont insérés les mots : « et l'article 1er bis » ;
3. 2° Les mots : « relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au plus tard au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, au plus tard au 1er janvier 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 : art. 2
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