Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 21 décembre 2024)Légifrance →
1. Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être organisées en présentiel ou à distance.
2. Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant.
3. Les membres informent le secrétariat du conseil de leur participation ou de leur représentation au moins trois jours avant la réunion.
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