Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050799087

Texte parentLEGITEXT000050799069

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du conseil national de l'enseignement agricole est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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