Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 21 décembre 2024)Légifrance →
1. Le président du conseil peut inviter des experts, notamment à la demande d'une organisation membre du conseil, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.
2. Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.
3. Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.
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