1. Abrogé.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Autres ressources
- Annexes
- Annexe 2
- CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
- Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
- Sous-titre II : Ressources
- Chapitre 3 : Autres ressources
IdentifiantLEGIARTI000050847897
Texte parentLEGITEXT000050799729
Aller plus loin
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