1. (Abrogé)
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
Rattachement
2.2. Prestations
- Annexes
- Annexe 2
- CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
- ANNEXE IX : RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE ET SITUATIONS PARTICULIERES
- Chapitre 2 : Adhésion individuelle des salariés
- 2.2. Prestations
IdentifiantLEGIARTI000050840175
Texte parentLEGITEXT000050799729
Aller plus loin
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