1. Réservé.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article 50-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Taux
- Annexes
- Annexe 2
- CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
- ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT
- Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
- Sous-titre 2 : Ressources
- Chapitre 1 : Contributions
- Section 2 : Taux
IdentifiantLEGIARTI000050837533
Texte parentLEGITEXT000050799729
Aller plus loin
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