1. Fait à Paris, le 15 novembre 2024
2. En quatre exemplaires originaux
3. Signataires :
| Pour le MEDEF | Pour la CFDT | |
| Pour la CPME | Pour la CFTC | |
| Pour l'U2P | Pour la CGT-FO |
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
Rattachement
ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT
- Annexes
- Annexe 2
- CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
- ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000050838529
Texte parentLEGITEXT000050799729
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.