Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 50-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Taux
  1. Annexes
  2. Annexe 2
  3. CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
  5. ANNEXE X : ARTISTES DU SPECTACLE
  6. Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
  7. Sous-titre 2 : Ressources
  8. Chapitre 1er : Contributions
  9. Section 2 : Taux
IdentifiantLEGIARTI000050845543
Texte parentLEGITEXT000050799729
Référencearticle 50-7 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Réservé.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050845543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.