Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024

Rattachement

RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Annexes
Annexe 3
CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À L’ASSURANCE CHÔMAGE À MAYOTTE
RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

IdentifiantLEGIARTI000050865697

Texte parentLEGITEXT000050799729

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Fait à Paris, le 15 novembre 2024

2. En quatre exemplaires originaux

3. Signataires :

Pour le MEDEF	Pour la CFDT
Pour la CPME	Pour la CFTC
Pour l'U2P

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