RattachementANNEXE II : GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS
Annexes
Annexe 2
CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE
ANNEXE II : GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS
IdentifiantLEGIARTI000050867115
Texte parentLEGITEXT000050799729
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Fait à Paris, le 15 novembre 2024
2. En quatre exemplaires originaux
3. Signataires :
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CPME
Pour la CFTC
Pour l'U2P
Pour la CGT-FO
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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