Article 1 LEGIARTI000050800004
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le20 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2433338A
IdentifiantLEGITEXT000050800000
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050800006
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050800008
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2024).