Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : «, en 2024, » et les mots : « l'année en cours » sont remplacés par les mots : « cette même année » ;
3. 2° Aux articles 2 et 3, les trois occurrences des mots : « l'année précédente » sont remplacées par les mots : « en 2023 » ;
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Après le mot : « acquises », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « en 2024. » ;
6. b) Après le mot : « formulée », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « au cours de l'année 2025, le bénéficiaire reverse, selon le cas, le montant du solde ou de l'avance au plus tard le 31 décembre 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-76 du 2 février 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4