Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810037
Texte parentLEGITEXT000050810017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :

2. «-adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ; «-chef de la division gestion et maintenance du patrimoine à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; «-chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; «-expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050810037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.