Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022susvisé, les mots :
2. «-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, Lyon ; «-contrôleur essai réception haut niveau-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux ; «-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l'unité d'ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; «-architecte technique confirmé-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; «-chef de la division production au service de la sécurité économique, sous-direction de l'intelligence économique, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Angoulême ; «-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l'engagement à l'unité d'ingénierie missiles armes et munitions de DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2