Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810023
Texte parentLEGITEXT000050810017
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; » «-2° Les mots : «-directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; »

5. sont remplacés par les mots :

6. «-adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050810023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.