Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810029
Texte parentLEGITEXT000050810017
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef de département qualité et responsable qualité interne à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Balma ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-manager d'entité technique-chef de département systèmes d'atterrissage à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Balma ; »

5. 2° Les mots :

6. «-commandant de la base de défense de Lille adjoint, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef de l'état-major du commandement de la base de défense de Lille, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille ; »

9. 3° Les mots :

10. «-chef du département clients-projets à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Brest ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Brest ; »

13. 4° Les mots :

14. «-expert technique maintien en condition opérationnelle bancs d'essais turbomachines aéronautiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-expert technique CND de haut niveau conseiller radio protection à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; »

17. 5° Les mots :

18. «-chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/ MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-expert technique, chef de groupe gestion configuration des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ; »

21. 6° Les mots :

22. «-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »

23. sont remplacés par les mots :

24. «-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l'établissement principal des munitions Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »

25. 7° Les mots :

26. «-adjoint technique au chef du département des systèmes d'information chargé de l'infrastructure à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; » «-sont remplacés par les mots : «-adjoint au chef du département des systèmes d'information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050810029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.