Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810031
Texte parentLEGITEXT000050810017
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; »

9. 3° Les mots :

10. «-chef du centre référent aéroportuaire à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

13. 4° Les mots :

14. «-chef de bureau conduite opérations électriques à la division investissement et maintien en condition de l'Ile Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-chef de bureau conduite des opérations électriques de la sous-direction Ile-Longue au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

17. 5° Les mots :

18. «-chef du centre référent en performance énergétique à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-chef du centre référent en performance énergétique au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; »

21. 6° Les mots :

22. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; »

23. sont remplacés par les mots :

24. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; »

25. 7° Les mots :

26. «-adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; »

27. sont remplacés par les mots :

28. «-adjoint sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense, Metz ; »

29. 8° Les mots :

30. «-adjoint au chef de la division plan et chef du bureau assistance au commandement à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

31. sont remplacés par les mots :

32. «-adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

33. 9° Les mots :

34. «-chef du bureau équipements portuaires à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; » «-sont remplacés par les mots : «-chef du bureau équipements portuaires au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; ».

Ce que cet article a modifié

Arrêté du 14 novembre 2022

A modifié :

  • Art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050810031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.