Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810717
Texte parentLEGITEXT000050810711
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
2. « Congo :
3. « Paris-Brazzaville ;
4. « Paris-Pointe-Noire ; »
5. sont remplacés par les alinéas suivants :
6. « Congo :
7. « Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
8. « Paris-Pointe-Noire ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe I
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