Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810727
Texte parentLEGITEXT000050810722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées est complétée par l'alinéa suivant :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2027 :
3. « Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
4. « Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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