Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810729
Texte parentLEGITEXT000050810722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, est complétée par l'alinéa suivant :
2. « France métropolitaine-Kosovo ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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