Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810835
Texte parentLEGITEXT000050810831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. «-organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1
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