Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810850
Texte parentLEGITEXT000050810847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 41 de l'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, » sont supprimés ;
3. 2° Après le mot : « disposant », sont insérés les mots : «, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, » ;
4. 3° Les mots : « jusqu'à la date d'expiration de l'attestation de qualification délivrée par leur organisme de qualification et au plus tard le » sont remplacés par les mots : « jusqu'au ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2024 : art. 41
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