1. La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) FR2302008. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon.
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050811735
Texte parentLEGITEXT000050811723
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