1. Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050823882
Texte parentLEGITEXT000050823869
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