Décret du 23 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

TexteDécret du 23 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050823991

Texte parentLEGITEXT000050823988

Référencearticle 2 du décret du 23 décembre 2024 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →

1. Sont nommés ministres délégués auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

2. M. Patrick MIGNOLA, chargé des relations avec le Parlement ;

3. Mme Sophie PRIMAS, porte-parole du Gouvernement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.