Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1201 du 23 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050824060

Texte parentLEGITEXT000050824028

Référencearticle 1 du décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →

1. La durée de la concession, figurant à l'article 14 de la convention de concession et modifiée par l'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.

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