RéférenceAnnexe du décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →
1. Les annexes au présent avenant sont consultables au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, dans le respect des secrets protégés par la loi, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.
2. Fait à Paris, en 2 exemplaires, le 23 décembre 2024.
Pour l'Etat : La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Pour la ministre et par délégation : Le directeur du transport aérien, M. Borel
Pour le Concessionnaire : Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle Calédonie, D. Guyenne
3. Annexes :
4. 1. Principe de calcul de l'indemnité visée à l'article 2 du présent avenant.
5. 2. Plan d'investissement et d'entretien approuvé par l'autorité concédante pour l'année 2025.
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