Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1207 du 23 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050824433
Texte parentLEGITEXT000050824394
Référencearticle 1 du décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →

1. Le décret du 5 mai 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.

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