Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1207 du 23 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000050824423
Texte parentLEGITEXT000050824394
Référencearticle 16 du décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans le délai de trois mois à compter de la réception de la demande, l'autorité investie du pouvoir de nomination transmet au candidat une proposition de titularisation dans un corps d'accueil ainsi qu'une ou plusieurs offres pour un emploi correspondant aux fonctions exercées durant la période d'apprentissage et susceptibles d'être occupé à titre de première affectation, et elle l'invite à lui transmettre sous quinze jours un dossier de candidature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 : art. 23
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